La régie du logement au Québec.

Publié le 8 Septembre 2012

Histoire de deux français aux prises avec leur propriétaire. Au Québec une tradition veut qu’on change de logement au premier juillet. Les baux sont ainsi faits et à cette date c’est un ballet de déménageurs qui empruntent les rues de Montréal, comme celle de Québec.

Deux français pas assez avertis ont eu le désavantage d’arriver en aout. Heureusement on trouve encore des logements en sous location et si un locataire trouve à se faire remplacer, il peut quitter son logement.

A Montréal la régie du logement règle les litiges entre propriétaires et locataires. C’est une justice consensuelle qui pour des affaires banales prend un temps considérable à écouter les deux parties.

Nous avons pu en juger avec une affaire opposant un propriétaire et deux locataires qui ont quitté prématurément leur logement, suite à un doute sur le locateur. Ils craignaient pour leur tranquillité dans une dispute de famille qui oppose deux frères. Le propriétaire leur réclame alors les frais de location de plusieurs mois alors qu’ils avaient donné leur congé et s’étaient relogés ailleurs.

Les parties jugées viennent pour la troisième reprise devant une Régisseuse qui est la juge. Cette session dura trois heures. Une justice extrêmement longue officie au Québec. Cette affaire concerne moins de 5000 dollars, l’équivalent de quatre mois de loyers.

 

Au 4025 rue Levesque, l’avocate attend ses clients. Une dernière cigarette avant de monter pour cette afro-américaine qui me dit qu’elle ne peut pas me parler tant elle est concentrée. Nous montons avec les deux locataires par l’ascenseur. Ils ont croisés le locateur et Elsa est tendue par ce personnage que l’avocate qualifie de vulgaire. Je pense encore que cette affaire durera une heure tout au plus.

En haut un panneau annonce : « Violence agressivité Zéro » et « Lavage des mains » La salle d’attente est vide ou pleine, c’est selon, de chaises en plastique blanc. Elsa est très tendue dans la salle d’attente. Pour la détendre l’avocate évoque son rapport à la cigarette. Une affiche rappelle qu’il est de mise de vouvoyer toutes les personnes, y compris les procureurs…et qu’il est interdit de mâcher de la gomme.

La régisseuse, une femme d’une cinquantaine d’années nous demande de ne pas nous lever. La salle d’audience est une petite pièce dont l’une des fenêtres donne sur la ville. Des grattes ciels et un ciel gris sont de mise ce jour là à 9 heures. Le drapeau québécois est en berne à droite de la juge qui se tient un peu en dessus des trois bureaux pour les parties adverses.

La régisseuse fait jurer mais déjà Alex, le locateur fait « Objection » comme dans un tribunal américain. Il a disposé devant lui des dossiers qui couvrent tout son bureau et se présente sans avocat. Il a disposé devant lui deux bouteilles d’eau et deux tonnes de papier. La régisseuse explique qu’elle a reçu une demande d’indemnité de relocation mais apparemment le propriétaire ne l’a pas signifié aux locataires. Alex fouille bruyamment dans ses sacoches. D’un seul coup il parle en anglais puis reprend vers l’avocate « J’ai oublié votre nom, Mme… » Son ordinateur se déclenche bruyamment. « J’ai de la misère pour entendre » se justifie-il auprès de la régisseuse.

L’avocate refuse la demande du locateur. Il réplique : « I can’t hear ! » la juge contre attaque : « Try to be civil. » L’avocate demande si elle peut terminer. La régisseuse a du mal a se faire entendre. Une interruption de séance est demandée pour examiner l’abandon des frais de repeinturation proposée par Alex. La régisseuse quitte son bureau surélevé. L’avocate demande au garde de surveiller ses affaires. Elle craint que le propriétaire ne fouille dans ses dossiers.

Dix minutes plus tard, les nuages s’amoncellent à travers la vitre. Tout ce petit monde rentre et Alex explique qu’il se désiste des frais de peinture uniquement aujourd’hui. « L’avocate marchande » « -Objection » lui répond-elle. « Cà c’est trop petit » « - J’ai du mal à fermer ma bouche ! »

L’avocate parvient enfin à interroger sa cliente. Il y aura contre interrogatoire de chacun et dans les deux sens. Il semble peu probable que l’on termine à midi comme espéré. Elsa raconte en détail comment elle est arrivée au Québec et de quelle façon elle a pris possession du logement. C’est seulement au moment de la signature qu’elle se rend compte qu’il s’agit d’une sous location. Elle ne peut plus reculer. Son compagnon et elle doivent se loger. « Nous sommes dans ses circonstances et pris au piège nous signons. »

Les deux frenchies s’installent bon gré mal gré fin aout 2009. Coup de théâtre dés fin décembre quand le frère du propriétaire vint indiquer qu’il ne faut payer qu’a leur mère. Celle ci leur confirme en janvier.

Il est maintenant 10 heures. La pluie redouble dehors et frappe les vitres.

Malgré les pressions de la famille, les locataires règlent leur locateur originel. Subitement l’imbroglio familial dont a voulu se dégager le couple apparaît. La régie du logement est contactée à cette époque et leur conseil de quitter le logement ou de déposer leur loyer chez eux.

Les menaces du frère reprennent en avril. La Régie leur conseille de payer toujours à Alex.

La régisseuse feint de s’impatienter. Elle recadre un peu tard : « Le bail est-il valide ou non ? » Elle soulève la pertinence alors que depuis deux heures, elle laisse les parties s’exprimer comme dans un procès en correctionnelle.

Le locateur n’entend pas : « Les ventilateurs. » grogne-t-il. Au plafond il y a des hottes silencieuses que regarde la régisseuse dubitative.

L’ avocate lâche son toc favori « Excellent. »

Alex demande une interruption. « Mon stylo ne marche pas. »

Elsa explique qu’elle a découvert plusieurs sous locations sur plusieurs années. Alex répond en anglais. L’avocate se lève : « Excellent. Je perds mon fil. »

11h : Le contre interrogatoire commence.

Alex explique qu’il est presque sourd depuis qu’il a fait de la plongée plus jeune. « Ce que vous avez mangé, la couleur des valises, ce n’est pas pertinent ! » clame la régisseuse.

Le locateur contrattaque en accusant Elsa: « Vous êtes en train de dire : La place n’est pas habitable ! » L’avocate objecte. Elsa se défend en posant chacun de ses mots: « La situation familiale dévalue le logement. » Alex décrit son frère comme un criminel et un drogué qui manipule sa mère.

La régisseuse revient sur l’essentiel : « Est ce que le bail est juridique ? » Puis elle s’agace : « Vous m’avez roulé, abreuvé de détails…mais la question est : est ce que Mr avait le droit de signer ce bail ? La Background ne nous intéresse pas. » Depuis bientôt trois heures il n’est question que de ça.

A 11h 45, la question se tourne vers sous location ou location. Le locateur louerait à sa mère pour relouer derrière bien plus cher. Elsa demande si elle n’a pas été privée de ses droits de locataire.

La régisseuse tonne à Alex qui vient de boire du jus d’orange : « Ce n’est pas une cafétéria. » Puis elle convient d’un prochain rendez vous pour ce procès. Elle propose d’abord une autre demi journée puis souriante tranche avec l’avocate ravie  de saisir de nouveaux honoraires, pour une journée complète. Les locataires sont effrayés. Il s’agit déjà de leurs troisièmes demi journées. L’avocate triomphe dans les couloirs. Ses clients sont désabusés. Il pleut encore sur Montréal.

 

 

 

Rédigé par Louise Mitchell

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